DECONFINEMENT – 11 mai 2020 – Réouverture du standard téléphonique et nouvelle organisation

Depuis le 11 mai 2020, les mesures gouvernementales autorisent la réouverture de l’Etude sous réserve du respect des règles sanitaires. La sécurité et la santé de tous restent notre priorité. Nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir à nouveau en notre Office, conformément aux conditions sanitaires exigées par la réglementation. L’accueil physique de la clientèle est donc restreinte à ce qui est strictement nécessaire.

Le standard téléphonique est réouvert depuis le 11 mai 2020 aux horaires d’ouverture habituels.

La majorité de nos collaborateurs sont en télétravail à temps plein, une partie seulement étant à temps partiel (problématique de garde d’enfant, …) . Certains seront présents dans les locaux de l’Etude.

La réception de la clientèle s’effectuera uniquement sur rendez-vous jusqu’à nouvel ordre.

Vous pourrez déposer les documents à nous remettre dans la boîte aux lettres situé à cet effet à l’entrée de l’immeuble.

La signature des actes est assurée en privilégiant les moyens permettant d’assurer les règles de distanciation (procuration, visioconférence, comparution à distance) et la sécurité juridique. Nous disposons de toutes les nouvelles technologies aujourd’hui agréées pour régulariser les actes notariés.

Pour tout rendez-vous en présence des clients à l’Etude, nous avons aménagé plusieurs salles d’attente et veillons à limiter l’accès aux locaux aux seuls signataires de l’acte. Le rendez-vous ne sera tenu qu’à la condition que l’ensemble des participants disposent d’un masque. Pour le moment nous ne sommes malheureusement pas en mesure de fournir de masques.

La fréquence des rendez-vous a dû être diminuée afin de nous permettre de désinfecter la salle entre chaque rendez-vous.

Nous restons également tributaires des intervenants extérieurs (centre des impôts, mairie, syndic de copropriété, banque, ….).

Nous vous remercions de votre compréhension. Préservez-vous et préservez votre entourage.

COVID 19 – Continuité du service

Nous traversons actuellement une crise sanitaire sans précédent qui touche notre santé et qui impacte notre économie.

En raison de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement prise par le Gouvernement, l’Office notarial doit s’organiser afin d’y faire face pour pouvoir traiter au mieux vos demandes et assurer le suivi de votre dossier tout en préservant votre santé, celle du personnel et la sécurité juridique.

Ainsi, l’accueil physique de la clientèle n’est plus autorisé.

Le personnel opérationnel est en effectif réduit malgré la mise en place du télétravail.

Toutes vos demandes seront traitées par degré de priorité, principalement par courriel ou par téléphone. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir favoriser au maximum la dématérialisation et l’envoi d’emails. Vous pouvez continuer à écrirer à votre interlocuteur habituel ou sur l’adresse principal : villaume-meaux@notaires.fr.

La signature des actes sera assurée par ordre d’urgence suivant un mode opératoire permettant d’assurer les règles de distanciations (procuration, visioconférence) et surtout la sécurité juridique. Nous restons également tributaires des intervenants extérieurs (centre des impôts, mairie, syndic de copropriété, banque, ….).

Nous vous remercions de votre compréhension.

Préservez-vous et préservez votre entourage.

Informations EPIDEMIE COVID 19

EPIDEMIE COVID-19

En raison des circonstances sanitaires et aux décisions gouvernementales, l’Office notarial doit s’organiser afin d’y faire face pour pouvoir traiter au mieux vos demandes et assurer le suivi de votre dossier.

L’Etude notariale ne peut recevoir du public. L’accueil téléphonique est, jusqu’à nouvel ordre, fermé.

L’assistance sera assurée par mail; nous vous invitons donc à utiliser ce canal : villaume-meaux@notaires.fr.

Notre personnel opérationnel est en effectif réduit malgré la mise en place du télétravail.

Nous vous remercions de votre compréhension. Préservez-vous et préservez votre entourage.

Le 18 mars 2020

SCP VILLAUME et Associés

Par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 3 décembre 2013, publié au Journal Officiel de la Répulique Française du 10 décembre 2013, Maître Julien VILLAUME a été nommé Notaire associé de la société civile professionnelle « VILLAUME et Associés » titulaire de l’Office notarial situé à Meaux (Seine-et-Marne), 49 avenue du Président Salvador Allende..

Les associés de la société civile professionnelle « VILLAUME et Associés » sont :
Maître Michel VILLAUME qui continue d’exercer,
Maître Julien VILLAUME qui, en qualité de Notaire associé, a prêté serment devant le Tribunal de grande instance de Meaux à l’audience du 19 décembre 2013.

Les actes et les dossiers détenus par Maître Michel VILLAUME sont transmis à la société civile  professionnelle « VILLAUME et Associés »(veuillez cliquer ici).

14 novembre : Journée de l’authenticité

Exceptionnellement l’Etude sera fermée jeudi 14 novembre 2013 jusqu’à 16h00.

 « Le même jour, dans toute la France, un seul mot d’ordre va réunir simultanément plus de 56 500 personnes ! Ce mot nous réunit tous, 9 500 notaires et 47 000 collaborateurs : c’est authenticité, un mot qui à lui seul résume la mission qui est la nôtre, le service que nous rendons à nos clients. » Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat.

Tous les Notaires et tous leurs collaborateurs se réuniront simultanément pour parler de la raison d’être, de la spécificité mais aussi de la force du notariat : l’authenticité ! 

Pour en savoir plus sur l’authenticité : cliquez ici

 

Vente immobilière – Diagnostic amiante complémentaire

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire établir un diagnostic amiante pour être exonéré de la garantie des vices cachés.

La parution de deux nouveaux arrêtés du 12 décembre 2012 et d’un nouvel arrêté du 21 décembre 2012 modifie la présentation réglementaire du diagnostic amiante et oblige au contrôle de nouveaux éléments.  Désormais le diagnostiqueur doit aussi rechercher la présence d’amiante dans les matériaux extérieurs du bâti.

Depuis le 1er janvier 2013, les diagnostics doivent être conformes à la nouvelle réglementation.

Concernant les diagnostics établis avant le 1er janvier 2013, ils sont valables à certaines conditions jusqu’au 1er avril 2013. Il est donc nécessaire que le diagnostiqueur atteste que l’ancien diagnostic est valable jusqu’à cette date.

Quand bien même la vente serait régularisée avant le 1er avril 2013 avec un ancien diagnostic, il est conseillé de faire établir dès à présent un diagnostic complémentaire afin d’apporter une information plus précise à l’acquéreur.

 

Votre famille

Vivre en couple
Mariage, PACS, union libre (contrat de mariage, mariages internationaux, changement de régime matrimonial), comment organiser juridiquement sa vie de couple, veuillez cliquer ici.

 Divorce
Les différentes procédures de divorce, le partage suite à la dissolution du régime matrimonial, le rôle du Notaire dans la procédure de divorce, veuillez cliquer ici.

Succession
Les aspects civils et fiscaux d’une succession, l’ordre des héritiers, les droits du conjoint survivant, comment savoir si le défunt a établi un testament, veuillez cliquer ici.