Domaines de compétence

Seuls ou en relation avec d’autres notaires ou professionnels (avocats, expert-comptables, géomètres, généalogistes, huissiers de justice, …), nous serons amenés à vous accompagner et à vous conseiller au cours de votre vie.

Officier public, le Notaire se doit d’être impartial dans l’exercice de ses fonctions et la rédaction de ses actes. Le Notaire est un généraliste du Droit qui lui permet d’aborder de façon globale et d’appréhender au mieux vos questions et problématiques. 

L’Etude est organisée en plusieurs pôles spécialisés. Selon la nature de vos dossiers, vous rencontrerez différents collaborateurs.

 

DROIT DE LA FAMILLE

  • Contrat de mariage, changement de régime matrimonial, choix de la loi applicable en droit international
  • Pacte civil de solidarité, Convention d’indivision
  • Donation, Donation-partage, Donation transgénérationnelle, …
  • Testament, Donation entre époux, Mandat de protection future
  • Divorce, Liquidation-Partage de Communauté ou de biens détenus en indivision
  • Testament, Donation entre époux
  • Succession (acte de notoriété, attestation immobilières, déclarations de succession, partage, succession internationale ….)
 

DROIT IMMOBILIER

  • Ventes immobilières, de terrain à bâtir ou non
  • Progammes immobiliers, Ventes en état futur d’achèvement, Vente d’immeuble à rénover
  • Lotissements, divisions foncières, aménagements
  • Règlement de copropriété et modificatifs
  • Servitudes, Convention de cour commune
  • Bail d’habitation
  • Bail emphiteotique
  • Société civile immobilière (rédaction de statuts et modificatifs)
 
DROIT COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE 
 
  • Cessions de fonds de commerce
  • Bail commercial, renouvellement de bail commercial
  • Location-gérance
  • Déclaration d’insaisissabilité
  • Statuts de société (SARL, SAS, SA, …)
  • Fusion, scission, absorption
  • Transmission d’entreprise
 

DROIT RURAL

  • Baux ruraux
  • Cession
  • Sociétés agricoles
  COLLECTIVITES LOCALES 
  •  Ventes par et au profit de collectivités locales
  •  Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
          • Conseil

GESTION DE PATRIMOINE

          •  Analyse
          • Stratégie
          • Conseil
 
 

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